Accord relatif au transport international de marchandises dangereuses par la route (ADR): En vigueur le 1er janvier 2021 (Set de deux volumes)

Description

Cette version révisée est basée sur les évolutions applicables à compter du 1er janvier 2021. Elle contient des dispositions nouvelles ou révisées concernant notamment le transport des systèmes de stockage électrique (y compris les batteries au lithium installées dans les unités de transport de marchandises et les batteries défectueuses), les déchets médicaux et les matières radioactives. La pandémie COVID-19 a entraîné une augmentation de la demande de gaz médicaux (en particulier d’oxygène médical), qui, avec les substances infectieuses, dangereuses ou radioactives, sont transportées avec un soin particulier et sont couvertes dans cette édition. L’Accord concernant le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est un outil important de facilitation des échanges et contribue ainsi à réduire le risque de protectionnisme. Sauf pour les marchandises dangereuses dont le transport est totalement interdit, et sauf lorsque le transport est réglementé ou interdit pour des raisons autres que la sécurité, le transport international de marchandises dangereuses par route est autorisé par l’ADR sur les territoires des Parties contractantes, à condition que les dispositions de l’accord sont respectés. En tant que partie contractante, pendant la période de transition et post-Brexit, le Royaume-Uni continuera d’appliquer les exigences ADR.